Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Si tous les outils – équipements et applications – prévus par la loi de programmation et de réforme pour la justice avaient été installés avant le confinement, la justice aurait pu encore mieux fonctionner. En particulier, le ministère pourrait s'inspirer du site www.impots.gouv.fr, et adapter ses procédures au numérique. Doit-on aller plus loin pour disposer d'un outil numérique entièrement opérationnel, de la plainte au traitement par les tribunaux ?

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