Intervention de Cécile Untermaier

L'activité est très différente selon les juridictions : certaines ont organisé le dépôt de dossiers, permettant aux magistrats d'y travailler, d'autres n'ont pas réussi. Une harmonisation au niveau national est souhaitable.

Le plan de reprise pourrait-il être accompagné d'un bilan public des différentes juridictions ? Pourrait-il faire l'objet d'orientations au niveau national ?

Si je partage les grandes lignes du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, j'estime que, pour les réorientations, la main laissée aux procureurs ne doit pas exclure les classements sans suite. Il ne s'agit pas d'un déni de justice, mais d'une capacité à écarter certaines affaires, en raison de leur faible gravité et du caractère inopérant d'une sanction. Ce principe de réalité a d'ailleurs été demandé par les présidents de juridiction et par les procureurs.