Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il n'est pas rassurant de constater que le fonctionnement inadapté de nos tribunaux risque de les faire échapper à la dématérialisation, et donc aux projets inscrits dans la LPJ.

Qu'en est-il de l'activité des tribunaux administratifs ? Il n'y aura pas de relance économique équilibrée sans autorisation d'urbanisme. Comment résorber les contentieux en attente dans ce secteur ?

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