Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Avec la période de vacances judiciaires qui arrive, comment résorber les retards et respecter le principe du délai raisonnable pour les justiciables ?

Vous avez parlé de l'État de droit. J'ai trouvé le Conseil constitutionnel très absent au cours de la période récente. Je souhaite qu'il puisse s'exprimer sur certains principes généraux du droit qui semblent ne pas avoir été totalement respectés ces dernières semaines.

La crise du covid-19 a donné lieu au dépôt de beaucoup de plaintes pour non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d'autrui auprès de la Cour de justice de la République et du pôle pénal du parquet de Paris, et de nombreux recours et QPC ont été introduits devant les juridictions administratives sur le contentieux électoral. Qu'en pense le ministère de la Justice ?

Les avocats avaient demandé une réserve judiciaire. Est-ce une piste pour vous ?

Les notaires installés en milieu rural ont rencontré de nombreuses difficultés pour établir des actes à distance, faute pour certains d'avoir la signature électronique à disposition. Ils ont subi une différenciation anormale avec les notaires urbains.

Quid du devoir de conseil de l'assureur vis-à-vis du risque de pandémie et de la fermeture administrative ? Y aura-t-il une solidarité du monde de l'assurance en réponse à la crise sanitaire ?