Intervention de Cédric O

Comme la CNIL l'avait demandé, le Gouvernement prendra un décret encadrant le déploiement de cette application. Il se trouve actuellement à l'étude au Conseil d'État, qui devrait rendre son avis rapidement afin que le décret puisse être rendu public avant le débat parlementaire.

Qu'est-ce qui a changé depuis ma dernière audition ? Trois éléments importants, à commencer par le fonctionnement très correct de l'application, à l'issue de quinze jours de tests menés sur les 100 téléphones de 17 marques différentes les plus utilisés par les Français, mais également en situation réelle, notamment sur le site de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) et dans le métro, et ce quel que soit leur système d'exploitation.

Ce résultat concorde avec celui des tests opérés par les Anglais – notamment en conditions réelles sur l'île de Wight avec 52 000 téléchargements sur 140 000 personnes. Ceux-ci devraient déployer leur application, très similaire à la nôtre, d'ici à deux ou trois semaines.

Deuxième changement : l'intégration de StopCovid au sein du système de santé, qui a conduit à définir un cas contact, à savoir un individu ayant croisé, pendant plus de quinze minutes et à moins d'un mètre, une personne testée positive. S'il dispose de l'application, il recevra une notification l'invitant à s'isoler très rapidement, à prendre contact avec un médecin et à pratiquer un test.

Troisième changement : le désalignement des pays européens – dont certains ont opté pour une application fonctionnant dans les environnements Apple et Google – sur le protocole que nous mettons en place, que nous jugeons plus protecteur de la vie privée et plus efficace d'un point de vue sanitaire. C'est également la solution retenue par les Anglais. Nous continuons néanmoins à travailler à l'interopérabilité de notre système avec les Allemands, les Italiens, les Espagnols et la Commission européenne.

L'application StopCovid demeure en revanche, de l'avis quasi unanime des professionnels de santé, utile et nécessaire en ce qu'elle couvrira des cas de transmission non identifiables par les brigades sanitaires et en ce qu'elle transmettra les informations de façon très rapide aux personnes concernées et aux professionnels de santé. En cas de prise en charge par une brigade sanitaire, vingt-quatre heures au moins s'écoulent en effet avant la prise de contact avec les personnes potentiellement contaminées. S'il ne s'agit pas d'une application magique, elle permet en tout cas de couvrir davantage de cas contact et ce de façon décisive pour lutter contre la propagation de l'épidémie, à en croire les projections réalisées notamment à Oxford ainsi que par l'Imperial College de Londres.

Les garanties qu'elle offre sont celles que j'avais déjà évoquées devant la commission – même si une application présente toujours des risques : une installation uniquement volontaire, comme le prévoit le projet de décret, un fonctionnement anonyme, temporaire, puisque ce décret prévoit qu'elle a vocation à s'éteindre six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, et transparent, puisque plus de 30 000 lignes de code et, depuis hier soir, les écrans de l'interface utilisateur, ont été rendus publics.

L'article 11 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire prévoit par ailleurs l'instauration d'un comité de contrôle et de liaison covid-19 au sein duquel siégeront notamment des parlementaires, qui pourront en particulier diligenter tous les audits nécessaires concernant le serveur de l'application. Tout le monde pourra ainsi vérifier qu'elle fait bien uniquement ce que le Gouvernement a indiqué.

Le second avis rendu par la CNIL est en outre sans équivoque, s'agissant de l'autorisation de déploiement de l'application.

L'Assemblée nationale et le Sénat se prononceront demain au travers d'un vote à l'issue duquel le Gouvernement pourrait être autorisé à intégrer l'application dans la deuxième phase du déconfinement qui s'ouvrira le 2 juin. Cette application apportera une garantie supplémentaire à nos concitoyens désireux de retrouver une vie sociale. Cela explique notamment l'intérêt qu'elle a suscité auprès des collectivités locales, des associations caritatives et des entreprises de transport. S'il n'existe pas de seuil minimal d'utilisation de l'application parmi la population, puisqu'elle limitera dès les premiers téléchargements la transmission du virus, son efficacité sera cependant d'autant plus grande que sa diffusion sera large.