Intervention de Sacha Houlié

Je vous remercie de votre présence en commission, monsieur le ministre, pour l'examen de ce texte visant à reporter éventuellement le second tour des élections municipales, lequel a déjà été reporté puisqu'il devait avoir lieu le 22 mars.

Il vise à tirer les conclusions de l'avis du conseil scientifique dont celui-ci fera part quinze jours avant le scrutin qui pourrait conclure que la date de report arrêtée par le Premier ministre – le 28 juin – ne peut être respectée en raison d'une dégradation du contexte sanitaire et d'une seconde vague de covid-19.

Si la décision appartiendra in fine au Gouvernement, il convient de prévoir les dispositions législatives permettant d'en tirer les conclusions, comme en disposent les articles 1er à 3 du texte.

La situation est inconfortable pour le Parlement puisqu'il s'agit de légiférer en quelque sorte à l'aveugle et que tout est possible.

L'éventuelle annulation du second tour est donc prévue, les résultats du premier tour étant quant à eux garantis pour les candidats élus, comme c'était déjà le cas dans le cadre de la loi du 23 mars dernier. Le texte prévoit également la fixation de l'organisation d'un nouveau scrutin au plus tard en janvier 2021, conformément à l'avis du Conseil d'État sur la loi relative à l'd'état d'urgence sanitaire. Se poseraient alors des questions sur le début de la campagne, les seuils de remboursement, la prorogation du mandat des élus non renouvelés – qu'il s'agisse des conseils municipaux, des conseils métropolitains ou des EPCI –, de la suspension de toute élection partielle, de la clôture de la campagne et de son remboursement.

Pour clarifier les dispositions proposées, notamment pour nos concitoyens et pour les élus locaux qui devront appliquer le texte, le groupe La République en Marche soutient la proposition du rapporteur visant à « remettre le texte à l'endroit » en disposant d'emblée que l'élection doit avoir lieu normalement le 28 juin, sauf décision contraire du Gouvernement entraînant de facto l'application de ce projet.

Au nom de notre groupe, je souhaite adresser trois messages au Gouvernement.

Le premier est notre souhait de voir adopté un amendement sur la double procuration car le déplacement dans un bureau de vote peut présenter des risques pour certains publics, l'état d'urgence étant quant à lui prolongé jusqu'au 10 juillet.

Le deuxième consiste à appeler le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour proroger les procurations établies au premier tour et assurer ainsi une plus grande facilité d'expression à travers des modalités relevant du pouvoir réglementaire et visant à faciliter leur établissement : le premier tour a montré en effet que la participation n'a pas été à la hauteur de nos attentes. La loi, par ailleurs, devrait indiquer comment agir face à un foyer épidémique dans telle ou telle ville. Si le second tour n'y est pas possible, comment réagirons-nous, de manière à éviter une annulation globale ?

Le troisième expose nos refus. Nous sommes opposés au vote électronique, qui n'est pas sécurisé et qui n'est pas applicable dans des délais aussi brefs. Nous considérons également que l'exercice du droit de vote est un acte civique et qu'il faut se déplacer. Nous sommes aussi opposés au vote par correspondance en raison de son coût – 80 millions –, de la lourdeur de son organisation et des risques possibles de fraude ; qui plus est, il impliquerait de se déplacer au bureau de poste comme on se rend au bureau de vote et, comme tel, ne remplacerait pas utilement ce dernier.

Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra la volonté du Gouvernement de reporter également les élections consulaires compte tenu de la méconnaissance de l'évolution mondiale de l'épidémie. Nous aménagerons ce qui peut l'être, en proposant que ces élections se tiennent « au plus tard » en mai 2021.

Nous sommes tous pressés de pouvoir clore cette séquence électorale dans les meilleures conditions possibles pour les candidats comme pour les électeurs.