Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Si l'épidémie semble se calmer, il n'est pas impossible qu'une deuxième vague surgisse et que les élections doivent être reportées. Conformément à l'avis du Conseil d'État qui dispose que le report doit être encadré dans le temps, nous entendons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait prorogé, y compris dans les communes de moins de mille habitants. Nous entérinons également le report des élections consulaires en mai 2021.

Le texte est une solution de secours. Le groupe Socialistes et apparentés a bien compris que nous allions devoir vivre avec le covid‑19 encore un certain temps, en l'absence de traitement et de vaccin. La vie doit donc reprendre, afin d'éviter que les conséquences collatérales d'un confinement prolongé ne viennent alourdir le bilan humain, économique et social déjà lourd. La paralysie qu'ont connue les collectivités locales retarde la reprise, qui repose souvent sur l'investissement public. L'enjeu est de retrouver l'activité la plus normale possible, en maîtrisant au mieux la diffusion du virus. Le deuxième tour du scrutin municipal ne doit, bien évidemment, avoir lieu que si les conditions sanitaires sont réunies. Aussi ce texte conservatoire permet‑il son annulation si le comité scientifique émettait des réserves sérieuses.

Le groupe socialiste n'a ainsi pas d'objection majeure à formuler. Il regrette néanmoins que la pratique des procurations ne soit pas facilitée.

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