Intervention de Christophe Castaner

Le Gouvernement est favorable à la double procuration pour un mandataire résidant dans une même commune.

S'agissant de savoir si ce projet de loi est le bon véhicule législatif, je rappelle qu'une proposition de loi sur les procurations est examinée en ce moment au Sénat. Néanmoins, étant donné que l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte et qu'un vote conforme par l'Assemblée nationale est peu probable, les dispositions proposées ne pourront pas entrer en vigueur à temps, alors que ce texte nous permettra d'être rapides et efficaces sur cette question.

Très peu de cas de tensions autour du maintien des exécutifs en place nous ayant été rapportés, ce n'est pas le critère qui a motivé la tenue des élections au mois de juin.

En ce qui concerne l'ajout du préambule définissant le 28 juin comme date des élections, rappelons que le décret de convocation a été adopté. La logique n'est pas celle du stop and go : le second tour aura lieu le 28 juin, sauf si le Conseil scientifique décide, quinze jours auparavant, que la situation sanitaire ne le permet pas. Il suffirait alors d'un décret en conseil des ministres pour annuler le scrutin. L'échéance est donc bel et bien celle du 28 juin. Méfions‑nous, en voulant bien faire, de complexifier et de rigidifier l'application des textes, comme cela a été le cas avec la loi d'urgence du 23 mars. On me reproche ainsi la date de dépôt des listes au 2 juin, alors que le Gouvernement souhaitait conserver l'échéance habituelle, soit le mardi précédant l'élection.

La durée de validité des procurations enregistrées pour le premier tour sera bien prolongée. Des amendements seront discutés dans quelques instants sur la double procuration.

Mon ministère prendra en charge le coût de toutes les contraintes sanitaires, pendant la campagne et le jour de l'élection, qu'il s'agisse des masques, du gel hydroalcoolique ou des panneaux en plexiglas.

La question des clusters se pose pour certains territoires. La jurisprudence montre que, par simple arrêté préfectoral, nous pouvons annuler une élection sur une partie du territoire, en cas de circonstances exceptionnelles – séisme ou glissement de terrain, par exemple. Nous pouvons sécuriser, par décret, ce dispositif juridique de report ciblé, même si nous ne l'avons pas prévu dans le texte. Nous pouvons également envisager un amendement en séance afin de le fixer dans la loi.

En vous écoutant parler de la mascarade du premier tour, monsieur Schellenberger, je relisais une excellente interview d'Éric Ciotti dans Le Journal du dimanche, le jour de l'élection, qui montre que nos certitudes sont toujours relatives et qu'il est toujours plus facile de commenter des faits a posteriori …

De même, madame Pinel, nous aurions créé une situation unique en son genre. Mais la gestion mondiale de la pandémie est également assez unique en son genre, et les décisions que nous avons dû prendre aussi.

Je note la démarche de M. Petit sur le vote par correspondance. Quand nous avons rencontré les partis politiques, beaucoup ont dit qu'il fallait tout étudier mais qu'il n'était pas sain d'apporter trop vite des modifications substantielles aux modalités du vote. Qui plus est, il y a un risque de créer un mode d'élection fondamentalement différent entre le premier et le second tour. Si le vote par correspondance ne pourra pas être discuté dans le cadre de ce texte, je suis favorable à la création d'un groupe de réflexion pour en examiner les modalités, tout comme pour le vote électronique, qui, dès lors que nous disposerons d'une solution d'identité numérique sécurisée, ce qui est notre objectif à moyen terme, doit pouvoir également être étudié.

Compte tenu des délais contraints, mais aussi du coût qui a conduit à l'irrecevabilité de l'amendement sur le vote par correspondance, et du fait que, pour obtenir le suivi du courrier qui serait renvoyé avec le bulletin de vote, il faut de toute façon se présenter au bureau de poste, donc y avoir un contact physique, il faudra ouvrir ce chantier de réflexion.

Je partage les remarques de M. Petit sur les élections consulaires qui sont très différentes des élections au niveau local.

Mme Pau-Langevin a exprimé un regret sur les procurations mais j'espère que le débat permettra d'aborder ce sujet. Nous sommes d'avis que la situation sanitaire devrait être une cause suffisante pour délivrer des procurations. Nous modifierons le texte par décret pour que la cause de la demande de procuration soit supprimée et que toute demande soit permise sur le simple fait que les personnes en font la démarche. Je rappelle aussi que, grâce aux délégués des OPJ, nous souhaitons assouplir les démarches pour obtenir une procuration.

Sur le remboursement des comptes de campagne du premier tour, de mémoire, les comptes du premier et du second tour ne sont pas distingués. Il faut que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contrôle le premier tour avant d'en permettre le remboursement. Toutefois, je prends l'engagement de procéder au plus vite au remboursement, dès que les comptes seront apurés, afin de tenir compte de difficultés de trésorerie des candidats que je comprends parfaitement.

J'ai évoqué, madame Pinel, le caractère unique de la situation actuelle et du débat politique, ainsi que l'assouplissement du vote par procuration. Pour les modalités de la campagne électorale, nous rédigerons une circulaire qui reprendra toutes les préconisations du conseil scientifique pour son bon déroulement.

Une question que nous n'avons pas encore totalement tranchée, techniquement, est celle des réunions publiques. En zone verte, le décret publié hier désigne les établissements pouvant recevoir du public, dans certaines conditions sanitaires. C'est un peu plus délicat en zone orange, donc en Île-de-France, mais l'article 3 de ce décret prévoit que le préfet puisse, pour les actions liées à l'intérêt national, autoriser ponctuellement des réunions publiques. Nous sommes en train d'examiner comment permettre ces réunions de la façon la plus souple possible, en s'appuyant évidemment sur la responsabilité des organisateurs. Nous transmettrons une instruction aux préfets et une note aux candidats à cette fin.

J'ai répondu à M. Euzet. Enfin, je note la réserve de M. Diard quant à la tenue de l'élection le 28 juin.