Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Notre collègue Guillaume Larrivé propose une solution pour que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux n'ayant pas été élus complets à l'issue du premier tour entrent dans un fonctionnement plus normal dans le cas où l'élection viendrait à être décalée, en attribuant les sièges restant à pourvoir aux conseillers municipaux sortants pris dans l'ordre du tableau. C'est dans l'esprit de ce que nous avons voté en décembre 2019 dans la loi dite « Engagement et proximité ».

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