Intervention de Raphaël Schellenberger

J'ai longuement réfléchi avant de cosigner l'amendement. Dans les cas auxquels j'ai pensé, rien ne contredit vos propos, monsieur le rapporteur. Si un maire sortant a été la cible d'un « tir aux pigeons » et n'est pas passé au premier tour, il ferait partie de ceux qui seraient repêchés dans ce conseil municipal transitoire.

La complétude des conseils municipaux votée dans la loi « Engagement et proximité » ne résout pas cette situation puisque l'incomplétude acceptable pour les deux derniers membres du conseil n'est constatée qu'à l'issue du second tour. L'amendement apporte donc bien une solution.