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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Aux termes de la loi « Engagement et proximité », la possibilité de procuration pour les personnes ne résidant pas dans la commune d'inscription électorale sera ouverte à partir de 2022.

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