Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Cette question pourra être abordée dans le cadre du projet de loi organique prévoyant un report du scrutin à septembre 2021. Par ailleurs, les dispositions de l'article 3 prévoient simplement que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s'appliquent à ce scrutin. Il me semble difficile d'arrêter six mois à l'avance le jour exact de la tenue du scrutin en septembre 2021 ; il sera toutefois possible, une fois l'échéance connue, d'indiquer clairement aux candidats quand la campagne débutera. Avis défavorable.

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