Intervention de Raphaël Schellenberger

Mon propos sera bien différent, et pas seulement parce que je bois de l'amère bière et non du Picon-bière…

Nous ne remettons pas en cause le redécoupage et les binômes, monsieur Rebeyrotte, J'apprécie la finesse de votre connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, mais vous en profitez parfois pour jouer au bonneteau en parlant du mode de scrutin quand nous parlons de compétences et de la mise en silo des collectivités territoriales par la loi NOTRe. Le bilan socialiste est celui d'un travail mal fait, dont personne n'est satisfait. La seule solution pour s'en sortir serait de remettre toute la loi à plat.

Telle n'est pas l'ambition de ce texte, inscrit dans une journée réservée et qui entend seulement corriger à la marge un problème récurrent pour les collectivités locales. D'autres textes, votés sous cette législature, ont déjà procédé à des ajustements : à force de voter des textes de loi qui s'éloignent des grands principes, de la clarté et de la cohérence, on en finit par légiférer par petits bouts, ce qui n'est évidemment pas très satisfaisant. Le petit bout que nous vous soumettons aujourd'hui vise à compléter celui que vous avez voté avec la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 : on n'imaginait pas alors qu'une crise sanitaire puisse prendre une ampleur telle qu'elle nécessite que tous, nous nous mobilisions pour relancer l'économie et la vie sociale dans nos territoires.

Une proposition simple, claire, serait finalement de revenir aux grands principes de l'organisation des collectivités territoriales – libre administration, clause de compétence générale, absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre –, le concept assez fumeux de chef-de-filat n'ayant d'autre but que d'organiser une forme de tutelle sans encourir les foudres du Conseil constitutionnel.

Pour ce qui est de la question des moyens, monsieur Rebeyrotte, la réponse existe, elle a toujours existé : c'est l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Certaines souhaiteront dépenser beaucoup, d'autres voudront agir dans des domaines où la dépense publique n'est pas utile ? Elles en rendront compte à leurs électeurs. Elles sont responsables devant eux seuls, ce n'est pas aux parlementaires de juger du bien-fondé de leurs choix. Il y a des élections pour cela.

Ce texte n'a pas l'ambition de revenir sur la loi NOTRe, comme nous le préconisions avec notre collègue Bruno Questel dans le rapport d'information sur son évaluation, mais seulement de corriger à la marge un texte dramatique pour les collectivités territoriales, afin qu'elles puissent mieux répondre à la mobilisation générale qu'appelle cette crise.