Intervention de Isabelle Florennes

Cette proposition de loi a un parfum de précipitation politicienne.

D'abord, parce que ce texte viendrait, en pleine crise sanitaire, bouleverser l'équilibre de la répartition des compétences tel qu'il est organisé par la loi NOTRe. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, l'a rappelé : la période ne s'y prête pas, d'autant que vous proposez d'étendre le dispositif très récent de la loi « Engagement et proximité », qui n'a pas encore été mis en œuvre.

Précipitation ensuite, car la proposition de loi semble ignorer les nombreux outils existants et ceux qui ont été créés pour faire face à la crise. Il n'est pas souhaitable de complexifier ce paysage dense dans lequel les entreprises, qui disent avoir besoin d'un interlocuteur unique, ont parfois des difficultés à s'orienter.

Précipitation enfin, car la réponse proposée n'est pas la bonne. D'une part, elle fait courir le risque d'un éparpillement de l'action des départements, qui ont déjà beaucoup à faire dans le cadre de leurs compétences dans le domaine social. D'autre part, elle ne répond pas exactement au besoin exprimé par les entreprises : le problème tient moins à l'éventail, très complet, des aides proposées qu'à leur fléchage : leur répartition territoriale doit pouvoir être suivie de manière totalement transparente. Le ministre de l'Action et des comptes publics s'est récemment exprimé sur le sujet et nous serons très attentifs aux propositions du Gouvernement en la matière.

Le groupe MODEM ne soutiendra donc pas votre proposition de loi. Il nous faut agir, certes, mais pas tous azimuts. Au demeurant, ce n'est pas au Parlement de régler d'éventuels conflits entre des régions et des départements souvent présidés par des élus du même bord politique que le vôtre, monsieur le rapporteur. Vous nous reprochez régulièrement d'entraver la liberté des collectivités à trop vouloir légiférer ; pour une fois, soyez cohérents ! Restons pragmatiques : les outils sont là, les entreprises s'en servent. N'allons pas déstabiliser le monde économique et ne noyons pas l'action, cruciale, des départements.