Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le souci de nos collègues Les Républicains est légitime. La situation économique et sociale est anxiogène ; elle requiert proximité, fluidité et réactivité. Qui plus est, cette crise agit un peu comme des sables mouvants : on ne sait pas grand-chose de sa profondeur et la rapidité des dégâts qu'elle provoquera d'un endroit à l'autre. Et s'il faut saluer les mesures qui ont été prises, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elles ne seront pas suffisantes pour atténuer le choc que subiront, à la rentrée, les territoires dans lesquels le secteur touristique est très développé et où un effet domino menace d'autres secteurs, l'agroalimentaire ou l'artisanat par exemple. En matière économique et sociale, le pire n'est donc peut-être pas derrière nous.

Force est de constater également que la gestion verticale de la crise a produit des couacs. Je pense, par exemple, au décret restreignant les liaisons aériennes avec la Corse, qui a été corrigé après le tollé que l'on sait. Si nous voulons éviter de nouvelles erreurs, notamment dans la gestion de la crise à venir, les concurrences et les doublons, il faut donc améliorer les relations entre l'État et les collectivités.

Néanmoins, le groupe Libertés et Territoires ne saurait souscrire à une répartition des compétences illisibles. Nous avions critiqué la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) au motif qu'elle produira une concurrence entre l'État et les collectivités compétentes en matière d'aménagement du territoire – à plus forte raison chez nous où il y aura désormais deux ANCT ; nous aurons les mêmes réserves à l'égard des compétences que l'on souhaite ici confier aux départements. Nous aurions souhaité que l'on distingue entre, d'une part, ce qui est légitime, c'est-à-dire l'intervention dans le cadre de la crise, qui peut nécessiter des dérogations, et, d'autre part, le fond du problème, à savoir la loi NOTRe. De fait, je ne vois pas comment, compte tenu de la crise cataclysmique des finances publiques qui s'annonce, on pourra éviter de réviser cette loi de fond en comble, notamment pour toiletter les compétences et affirmer le principe de l'autonomie financière et surtout fiscale des collectivités, ce à quoi on s'est toujours refusé jusqu'alors.

Certes, dans les grandes régions technocratiques dépourvues de substrat socioculturel, les départements sont plus aptes à agir dans l'urgence et à jouer un rôle de proximité. Mais dans d'autres régions, en Corse ou en Bretagne par exemple, cela se justifie moins. Il faudra donc parvenir à un équilibre entre la nécessaire clarification de la notion de chef-de-filat, qu'il faudra assumer, et la proximité.