Intervention de Pierre Cordier

Monsieur Schellenberger, vous avez raison, il peut être intéressant que les présidents de région, les présidents de département et les présidents d'intercommunalité travaillent ensemble. La mobilisation générale est précisément l'objet de cette proposition de loi, qui permettrait aux conseils départementaux d'intervenir pendant quelques mois, grâce à un instrument très souple. Encore une fois, il ne s'agit pas d'imposer quoi que ce soit. Dans une collectivité qui m'est chère, le conseil départemental avait prévu de désendetter le département à hauteur de 12 millions. À présent, il veut allouer cette somme à des aides aux artisans, commerçants et chefs de petites entreprises. Or, la loi ne le permet pas. Allez expliquer aux présidents de départements qu'ils gardent leur argent pour payer le RSA dans quelques mois… Ce n'est en aucun cas la logique que je vous propose.

Madame Florennes, je croyais que le MODEM était une structure modérée, calme, posée, et François Bayrou un homme ouvert d'esprit et tolérant. Comment pouvez-vous parler de précipitation politicienne alors que le confinement a été décidé mi-mars ? Je peux comprendre que vous ne soyez pas favorable à ce dispositif, mais votre jugement est en décalage par rapport à la réalité. Si j'ai déposé cette proposition de loi, c'est pour répondre aux demandes exprimées sur le terrain. Les dizaines de présidents de conseils départementaux et d'anciens vice-présidents chargés du développement économique que j'auditionne regrettent de ne pas pouvoir aider les petites structures de leur département, et certains viennent de chez vous. Il faudrait aussi que vous vous coordonniez, au sein du MODEM !

Monsieur Saulignac, ne soyez pas heurté par mes propos sur la loi NOTRe mais il est de fait que la suppression d'un certain nombre de dispositifs a en quelque sorte frustré de nombreux élus départementaux de ne plus pouvoir intervenir dans le domaine économique dans les territoires – à une petite échelle certes, en raison des règlements européens notamment qui limitaient les subventions directes ou les prêts à remboursement différé. Beaucoup de socialistes ou d'anciens socialistes, comme M. Rebeyrotte, regrettent que cette loi ait été votée.

Je vous remercie de votre soutien, monsieur Brindeau. Peut-être êtes-vous un des seuls, dans cette salle, à avoir conscience de la gravité de la situation (Exclamations). Croyez bien que tous les petits commerçants et artisans de France sauront que La République en marche et le MODEM s'opposent à cette proposition de loi alors qu'elle leur permettrait de sortir la tête de l'eau ! Nous le leur ferons savoir !