Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier, rapporteur :

Je ne fais que répondre aux invectives et vous me connaissez suffisamment pour savoir que je ne laisserai pas quelques élus détourner le sens du dispositif que je propose !

Pascal Brindeau a évoqué la défaillance de l'État. Heureusement que les conseils départementaux ont été au rendez-vous, comme ce fut le cas dans le mien, mais aussi ailleurs, et mis de l'argent sur la table pour acheter les masques et répondre aux demandes !

Les Ardennes, mais aussi le Calvados ou la Meurthe-et-Moselle, ont ainsi décidé de réorienter une partie de leurs crédits pour donner un coup de main à ces petites structures. Le mécanisme que je propose est encadré, il repose effectivement sur un accord des préfets : c'est ce qu'avait prévu la loi « Engagement et proximité » lorsqu'elle a autorisé les départements à intervenir en cas de catastrophe naturelle. Car je suis tout aussi ouvert d'esprit que vous, chers collègues de la majorité, et c'est pourquoi j'ai repris un dispositif que je trouvais intelligent et que vous aviez vous-mêmes proposé il y a quelques mois !

M. Acquaviva a parlé d'un climat anxiogène pour tous les petits artisans et commerçants ; je le rejoins tout à fait. Quelles que soient nos sensibilités, sans doute n'avons-nous pas encore pris la mesure du choc qui se profile à l'automne prochain. En ce mois de juin, les gens retrouvent une vie presque normale après le confinement, pensent à leurs congés ; mais économiquement, cela va faire très mal en septembre et octobre. Si le dispositif que je propose n'est pas adopté, des centaines de milliers d'emplois disparaîtront dans toutes ces petites structures. Car les régions et l'État n'y suffiront pas. Les Républicains ont voté les deux dispositifs de soutien proposés par le Gouvernement, parce qu'ils allaient dans le bon sens, mais nous maintenons que le département est l'échelon le plus approprié pour aider les petites structures à continuer de vivre – avec l'accord du préfet, s'entend, et en lien très étroit avec les régions et les intercommunalités afin d'éviter les doublons, aux effets toujours dévastateurs.

Je me suis entretenu hier au téléphone avec Pierre Monzani, le directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui est bien entendu très favorable à une intervention limitée dans le temps et très encadrée des départements, tout comme le président de l'ADF, Dominique Bussereau, connu pour sa tolérance et son ouverture d'esprit.

J'ai bien compris que le texte sera rejeté, mais sachez que les commerçants et les artisans de nos territoires en seront informés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.