Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Il faut aborder ce texte d'une façon très pragmatique.

La situation est terrifiante : notre richesse nationale va diminuer de 11 %, nous sommes face à une vague d'une ampleur et d'une violence inédites et nous priverions certains acteurs de moyens d'action ? Il me paraît de bon sens que les acteurs économiques institutionnels locaux, à l'échelon qu'ils trouvent pertinent – en l'occurrence, celui des départements - puissent faire ce qu'ils jugent bon de faire.

Certains départements en ont la capacité, d'autres pas. J'ai présidé pendant neuf ans un conseil départemental qui dispose d'un budget comparable à celui des anciennes régions. Face à l'augmentation des dépenses liées au RSA, très brutale depuis quelques semaines – 4 000 allocataires de plus dans les Alpes-Maritimes –, il est logique de penser que le département pourrait participer à la mobilisation générale. C'est le cas lors de catastrophes naturelles ; pourquoi ne le serait-ce pas lors de catastrophes sanitaires ?

La révision de la funeste loi NOTRe, qui a fait de nombreux dégâts, s'imposera. Je suis partisan d'échelons de proximité et je soutiens que ces grandes régions, à l'image des grandes administrations déconnectées des réalités, ne sont peut-être pas, en tout cas pas partout, les échelons les plus pertinents. Leurs politiques, souvent, privilégient les très grandes structures et, faute d'un élément de proximité adéquat, il ne leur est pas possible d'aider les commerçants et les artisans.

Il ne s'agit pas d'avoir une vision idéologique des choses : ma famille politique compte des régionalistes et des départementalistes, les responsables de Régions de France s'opposent à ceux de l'Assemblée des départements de France. Mais dans une telle situation, il faut éviter de garder les yeux rivés sur notre pré carré et lancer une mobilisation générale à laquelle les départements peuvent et doivent participer : c'est précisément l'objet de cette proposition de loi.

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