Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier, rapporteur :

S'agissant des aides, monsieur Balanant, si nous avions pensé que le Gouvernement n'avait pas été à la hauteur, nous n'aurions pas voté les deux textes qu'il a proposés. M'avez-vous entendu dire qu'aucun effort n'avait été réalisé ? Si cela n'avait jamais atteint un tel niveau, c'est aussi parce que la France n'a pas connu une crise sanitaire comparable depuis longtemps. Je ne remets pas en cause, pas plus que le groupe Les Républicains, les dispositifs très intéressants dont les commerçants et les artisans peuvent d'ores et déjà bénéficier.

Si personne ne vous a parlé des aides départementales dans votre petite enquête, c'est parce qu'elles n'existent pas. Si votre conseil départemental avait mis en place un dispositif d'aide pour reconstituer les stocks ou acheter des matériels de protection, croyez bien que les commerçants et les artisans vous en auraient parlé ! Notre objectif visait précisément à pallier ce manque.

Lorsque j'ai été élu, en 2004, il était possible de recevoir des aides du département ou de la région, parfois même des communes, dans des domaines souvent différents : parfois une subvention, parfois un prêt à taux zéro, parfois un remboursement différé ; tous ces dispositifs se complétaient. Combien d'entreprises ont pu voir le jour grâce à eux ! Il s'agit simplement pour nous de s'inscrire dans ce mouvement.

Je le répète : je me suis inspiré du texte que vous avez voté en décembre 2019, je n'ai rien inventé. Le parallélisme avec l'état de catastrophe naturelle pouvait être retenu.

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