Intervention de Sacha Houlié

Ce texte tire en effet les ultimes conséquences des reports électoraux. La tenue des élections municipales le 28 juin étant désormais acquise, les élections sénatoriales pourront se tenir en septembre 2020, à l'exception de celles concernant six sénateurs des Français de l'étranger de la série 2 - les élections consulaires qui désignent le corps électoral de ces sénateurs ayant été reportées au mois de mai 2021. Il est donc proposé de reporter l'élection de ces six sénateurs au mois de septembre 2021, prorogeant de fait leur mandat jusqu'à cette échéance.

De plus, le projet de loi organique intègre des observations de la HATVP s'agissant notamment des déclarations de situation patrimoniale adressées à cette dernière par les sénateurs des Français de l'étranger.

Par ailleurs, le corps électoral étant figé pour une année supplémentaire, toutes les élections impliquant les Français de l'étranger – y compris celles des députés – sont gelées car il serait inopportun d'organiser des élections dans ces circonstances.

Le Sénat, qui a eu la primeur de ce texte, a tiré les conséquences des échanges au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire. Nous devons à présent achever le travail, et le groupe La République en marche votera ce texte conforme.