Intervention de Vincent Bru

Le projet de loi organique initial présenté par le Gouvernement visait principalement à reporter d'un an l'élection de 178 sénateurs prévue au mois de septembre 2020. Toutefois, l'organisation du second tour des élections municipales dimanche prochain, le 28 juin, étant désormais fort heureusement acquise, rien ne justifie le report des élections sénatoriales. Celui des élections consulaires a en revanche été acté. Il importe donc de régler la question du renouvellement des sièges des six sénateurs représentant les Français de l'étranger élus en septembre 2014.

Le projet de loi organique a été largement réécrit par le Sénat et prévoit désormais la prolongation d'un an du mandat de ces mêmes sénateurs. Leurs successeurs seront par conséquent élus en septembre 2021 pour cinq ans – et non plus six.

C'est la solution qui comporte le plus de garanties constitutionnelles : il est en effet impossible de procéder à une nouvelle élection sans que le collège électoral ait été renouvelé, les conseillers consulaires représentant 95 % des grands électeurs des sénateurs représentant les Français de l'étranger. Nous considérons, comme le Sénat, que la solution trouvée constitue un ajustement transitoire d'ampleur limitée et strictement proportionnée aux circonstances.

Par ailleurs, ce projet de loi présente deux dispositions complémentaires : le gel des élections partielles de députés et de sénateurs représentant les Français établis hors de France jusqu'en mai 2021, et la sécurisation des obligations déclaratives des parlementaires concernés vis-à-vis de la HATVP.

Les dispositions de ce texte étant tout à fait appropriées, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés est favorable à son adoption conforme.