Ce texte est en quelque sorte « résiduel » : il avait été en effet question de reporter d'un an les prochaines élections sénatoriales mais nous avons finalement décidé qu'elles se dérouleraient à la date prévue. La question des sénateurs élus par des délégués consulaires restait quant à elle en suspens et nous avons opté pour le report de l'élection.
Conséquence de textes que nous avons votés précédemment, ce projet de loi n'appelle pas d'observations ou d'oppositions de la part du groupe Socialistes et apparentés.