Intervention de M'jid El Guerrab

Il est de bon augure, en cette période, de citer le général De Gaulle, selon qui « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant sa souveraineté sans entraves ». L'élection est primordiale dans l'expression de notre souveraineté et il nous appartient d'opérer un contrôle strict sur tout changement en matière de calendrier électoral : il en va du bon fonctionnement de notre démocratie. À ce titre, l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain est une bonne chose. Dans la foulée, le prochain renouvellement de 172 sièges de sénateurs aura bien lieu comme prévu en septembre 2020.

Il n'était cependant pas envisageable que les élections consulaires se tiennent dans les mêmes délais. Député des Français du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest, les conseillers consulaires de ma circonscription m'ont fait part depuis plusieurs semaines de leurs inquiétudes à ce sujet, de nombreux pays sortant à peine du confinement alors que, dans d'autres, la crise du Covid-19 s'aggrave de jour en jour. L'organisation des campagnes électorales et du vote n'était évidemment pas possible. Je salue donc la prolongation d'un an de la durée du mandat en cours de conseiller consulaire. Dès lors, il va de soi que le mandat des sénateurs qui ont été élus par ces mêmes conseillers devait être prolongé.

Une question se pose néanmoins quant à la majorité politique du Sénat, qui pourrait être modifiée par l'élection de six sénateurs un an après le dernier renouvellement. Le mandat du président du Sénat, deuxième personnage de l'État, sera renouvelé en septembre 2020, ainsi que son bureau, alors que les six sénateurs représentant les Français de l'étranger n'auront pas encore été élus. Ces six nouveaux élus n'auront donc pas l'occasion de se prononcer sur la présidence de leur chambre, ce qui soulève un problème quant à son fonctionnement. Ancien conseiller du président du Sénat, je rappelle qu'en 2011 la majorité de la chambre haute n'était que de six voix. J'imagine que le Sénat répondra à cette question par une nouvelle élection à l'ouverture de la session ordinaire de 2021.

Mon groupe soutiendra en tout cas ce projet de loi organique.