Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 10h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je ne souhaite pas que notre collègue Éric Ciotti dépose l'amendement dont il vient d'être question car cela ne nous permettrait pas d'adopter un texte conforme (Sourires). J'apprécie toutefois son ouverture d'esprit et j'entends sa demande : nous saurons nous en faire l'écho !

Le Conseil d'État a souligné que la méthode du Gouvernement visant à procéder par hypothèses était la bonne au moment où les projets de loi concernés ont été présentés. Le cycle normal de l'examen parlementaire a aujourd'hui permis de rectifier les choses car nous savons désormais que le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin.

Je signale par ailleurs que le Gouvernement aurait pu faire fi des discussions avec le Sénat et tout reporter en septembre 2021, solution unique qui aurait d'ailleurs répondu aux objections de notre collègue M'Jid El Guerrab. Nous avons au contraire préféré respecter autant que possible le rythme normal des élections, tel qu'il avait été prévu. Le décalage d'un an concernant les sénateurs représentant les Français établis hors de France me paraît sage.

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