Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous sommes réunis pour entendre, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, M. Jean-Philippe Vachia, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la présidence de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Comme le prévoit l'article 29-1 de notre règlement, nous avons nommé un rapporteur. Il s'agit de M. Christophe Euzet, pour le groupe Agir Ensemble. Il a adressé à M. Vachia un questionnaire, dont les réponses ont été transmises aux commissaires et mises en ligne, lundi, sur le site de l'Assemblée nationale. La nomination de M. Vachia ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus de trois cinquièmes de l'ensemble des suffrages exprimés. M. Vachia ayant déjà été entendu au Sénat ce matin, le dépouillement des bulletins sera simultané dans les deux assemblées à l'issue de cette audition.

( M. Jean-Philippe Vachia entre dans la salle ).