Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 11h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Monsieur Vachia, je vous souhaite la bienvenue. La CNCCFP, autorité administrative indépendante, exerce deux missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections – pour 2020, ce contrôle portera principalement sur les comptes des élections municipales dans les communes de plus de 9 000 habitants – et contrôler les comptes annuels des partis politiques. Au cours de la présente législature, la Commission a vu son rôle renforcé par les lois pour la confiance dans la vie politique de 2017 et les lois de clarification de diverses dispositions du code électoral de 2019. Je rappelle, par ailleurs, que c'est la première fois que nous entendons le candidat pressenti pour présider la CNCCFP, puisque la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution ne s'applique à cette fonction que depuis 2017.

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