Intervention de Olivier Marleix

La qualité de vos réponses montre, Monsieur Vachia, combien vous maîtrisez le sujet. Des versements réfléchis – l'année du scrutin, l'année précédente et l'année suivante – permettent à des personnes physiques bien organisées de faire des dons importants à un parti assez facilement lors d'une élection présidentielle – jusqu'à 35 000 euros s'il s'agit d'un couple, ce qui est contraire au plafond de 4 600 euros voulu par le législateur. Comment remédier à ces formes de contournement des plafonds légaux ?

Vous avez signalé le décalage dans le temps de la prise en compte des dépenses des candidats par la Commission, mais cela vaut aussi pour leurs recettes. Le président auquel vous allez probablement succéder a fait deux signalements au parquet à propos des dons reçus par un candidat à l'élection présidentielle ; l'un a été classé sans suite mais l'autre est encore pendant alors que l'on s'achemine vers la fin du quinquennat. Ne convient-il pas de renforcer le pouvoir de vérification de la provenance et du montant des dons par la Commission en temps réel ? Cela serait préférable à l'immixtion d'un juge pénal dans le cours d'une campagne, car il y a des précédents fâcheux.

Enfin, la Commission dispose d'un budget de 9 millions d'euros pour contrôler 90 millions d'euros de dépenses publiques les grandes années ; dix pour cent de frais de contrôle, n'est-ce pas exorbitant ? Ne peut-on imaginer de nouvelles formes de contrôle, en particulier pour les élections pour lesquelles les dépenses et les recettes engagées sont limitées ?