Intervention de Dimitri Houbron

Depuis quelques années, la situation géopolitique se répercute sur notre système carcéral et se traduit par une augmentation de détenus incarcérés pour des faits liés au terrorisme et placés dans des quartiers spécifiques.

Vous avez récemment souligné que ces conditions de détention sont « de nature à porter atteinte, de diverses manières, à leurs droits fondamentaux ». Vous proposez que ces détenus puissent préparer leur sortie de prison, car toute absence d'aménagement de peine, comme c'est le cas avec la loi de 2016, conduirait à une radicalisation plus extrême. Illustration de cet engrenage de la récidive, les quartiers spécifiques constitueraient alors davantage un outil de gestion d'une population considérée comme difficile qu'un outil permettant une véritable prise en charge dont le but est d'éviter un passage à l'acte violent.

Récemment notre commission et notre assemblée ont adopté en première lecture une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leurs peines. À cette occasion le Conseil d'État a fait un état des lieux de l'ensemble des dispositifs de lutte contre le terrorisme et sa récidive. Dans son avis, il mentionne « la grande complexité de ces outils liés à leur nombre, à leur inspiration parfois très différentes, au cumul de prescriptions, parfois identiques, parfois voisines, sans que les différences ne soient toujours explicables, sous la responsabilité d'autorités différentes judiciaires ou administratives ».

Le Conseil d'État tire deux conclusions de ce constat. D'une part, cette superposition de mesures susceptibles d'être appliquées aux mêmes fins, à des mêmes personnes, au-delà d'un certain seuil, expose la création de dispositifs nouveaux à un risque de fragilité. D'autre part, cette complexité peut aussi nuire à l'efficacité de l'action de l'État, prise dans ses fonctions administratives et judiciaires, lorsqu'elle appelle l'intervention d'autorités ou de services différents entre lesquels une indispensable coopération reste à construire.

À l'appui de cette analyse, le Conseil d'État juge nécessaire qu'une évaluation de l'ensemble de ces dispositifs soit opérée, dans le cadre par exemple d'un projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Quelle évaluation pouvez-vous faire de ces différents outils afin qu'ils puissent consolider l'équilibre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution ?