Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 7 juillet 2020 à 17h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Madame la Contrôleure générale, je ne partage pas le constat catégorique que vous faites sur les centres éducatifs fermés. Vous dites qu'ils ne fonctionnent pas, que les projets éducatifs sont insuffisants, que les familles n'y seraient pas assez présentes… Je vous invite à prendre connaissance du rapport que nous avions rédigé avec Cécile Untermaier sur la justice pénale des mineurs. Dans le cadre de cette mission d'information, nous avions visité le CEF d'Epinay-sur-Seine, qui fonctionne parfaitement avec une équipe éducative performante et où les jeunes sont bien encadrés.

Il en est de même pour les CRA, dont vous dites qu'ils sont vétustes et détériorés. Or, dans le cadre du contrôle parlementaire, j'ai visité des CRA, notamment celui de Toulouse. L'établissement est effectivement vétuste, mais il propose un accueil convenable pour les familles. Tout n'est pas blanc ou noir : la vérité se trouve souvent au milieu.

Pourriez-vous revenir sur la situation des établissements pour mineurs ? Il y a deux ans, vous aviez souligné qu'il y avait de nombreux mineurs non accompagnés dans ces structures, avec des décisions de justice parfois disproportionnées. Quel constat faites-vous cette année ?

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