Intervention de Jean-Luc Nevache

À l'occasion de sa séance de la semaine dernière, la commission a traité 350 dossiers, qui sont en train d'être notifiés aux administrations. 300 dossiers sont inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance du 10 septembre, et une soixantaine sont déjà inscrits à celle du 24 septembre. Nous sommes donc en droit d'espérer que, fin septembre, le stock sera résiduel.

Pour rester à ce niveau, une revue des procédures est indispensable : « plutôt que de vider le seau, il vaut mieux remettre la main sur le robinet », à savoir, peser sur les demandes qui ne devraient pas arriver à la CADA, car si chacun appliquait la loi, leur nombre diminuerait de moitié. Pour ce faire, il est nécessaire d'améliorer la communication de la Commission.

Concernant les effectifs, une ou deux personnes supplémentaires seraient les bienvenues, même si l'augmentation a été réelle au cours des dernières années.

S'agissant du délai de réponse, 80 % des demandes sont des avis simples, pour lesquels le délai des 30 jours peut être respecté. Mais une réflexion devrait être menée sur les 20 % restants, pour lesquelles un délai de deux ou trois mois pourrait être prévu.

Concernant la visibilité de la CADA, sa saisine suffit parfois à entraîner la communication du document demandé par l'administration. Elle est maintenant bien connue. Je suis cependant favorable à une formation des élus et des administrations aux règles de droit applicables en matière d'accès aux documents administratifs.

Je suis fonctionnaire depuis 38 ans et vous pouvez craindre à raison que je sois un technocrate ; certes, mais un technocrate pragmatique, et assez convaincu que nous sommes au service du public, des associations et des entreprises. Aujourd'hui, dans un contexte général de défiance par rapport à la parole publique, l'un des éléments de confiance est la transparence.

Par ailleurs, des parlementaires sont membres de la CADA. Si je suis nommé, je prendrai contact avec eux pour réfléchir à l'amélioration de leur participation aux travaux.

Enfin, concernant les saisines par secteur, il y a des effets, peut-être pas de mode, mais de centres d'intérêt. Par exemple, à un moment, de nombreuses demandes concernaient la communication et l'utilisation des listes électorales ; un sujet compliqué juridiquement puisque les listes comportent le nom, la date de naissance et l'adresse des citoyens. Aujourd'hui, ce sont les demandes relatives au secret industriel et commercial en matière de santé et de médicaments qui sont en nette augmentation.

Nous sommes vigilants quant à ses demandes, afin de déterminer si elles sont liées à une augmentation générale et non à une pratique dégradée des administrations concernées.