Intervention de Arnaud Viala

Vous avez identifié l'augmentation des demandes concernant des documents administratifs municipaux, notamment auprès de petites mairies, à faibles effectifs, qui ne délivrent pas les documents demandés, ne sachant pas qu'elles sont censées le faire. La CADA pourrait-elle avoir l'ambition, sous votre présidence, d'éditer un guide des documents que les municipalités doivent tenir à la disposition de leurs administrés ?