Intervention de Laurence Vichnievsky

La qualité du rapporteur désigné démontre l'intérêt du groupe MODEM pour le CESE. La situation est paradoxale : nous avons travaillé il y a deux ans sur une réforme institutionnelle dont l'objet était d'assurer la juste place du CESE au sein de nos institutions, notamment à l'égard du Parlement. Je regrette que cette réforme n'ait pu aboutir.

Le CESE existe et doit être utile. Les périodes inédites que nous venons de traverser ont démontré la nécessité d'associer un grand nombre de nos concitoyens à la construction des décisions. Le CESE n'a pas rempli son office jusqu'à présent, au point que certaines voix s'étaient élevées pour demander sa suppression. Aujourd'hui, cette demande semble déraisonnable et contraire au bon fonctionnement de nos institutions. Si je suis attachée à la démocratie représentative, un équilibre doit être trouvé avec la démocratie participative.

L'abaissement du seuil requis pour déposer une pétition est indispensable. Nous discuterons du nombre de signataires adéquat, mais en l'état, cette procédure est inopérante.

Si l'abaissement à seize ans de l'âge requis pour les pétitionnaires ne s'accompagne pas d'un enseignement et d'une instruction civique, il n'aura pas beaucoup d'effet, ni de sens.

Ma seule réserve tient à la crainte de mélanger les genres. Le CESE n'est pas une troisième chambre et ne doit pas l'être, et j'aimerais que le garde des Sceaux nous donne des assurances sur ce point. Même au plan sémantique, il faut éviter de qualifier de troisième chambre cette instance consultative. Nous avons eu tort de ne pas suffisamment lire les avis rendus par le CESE, j'espère que cette réforme permettra de mieux travailler avec la matière qu'il produit, mais il ne doit pas être qualifié de chambre.