Intervention de Erwan Balanant

Chers collègues, je vous remercie pour toutes vos remarques sur le texte. J'ai déposé une vingtaine d'amendements, qui permettront d'enrichir le débat, et de répondre à vos nombreuses sollicitations et questions.

M. le garde des Sceaux a rappelé avoir fixé le nombre des pétitionnaires à 150 000. Je démontrerai demain pourquoi ce seuil est adéquat. Nous débattrons également de la possibilité de pétitionner à partir de 16 ans.

Certaines de vos propositions ont en revanche une portée supra ou infra organique. Il peut m'arriver d'être d'accord sur le fond mais nous devons nous en tenir à ce qu'il est possible de faire dans une loi organique.