Intervention de Jacques Marilossian

Monsieur le garde des Sceaux, je vous remercie pour votre exposé et vos réponses.

L'article 4 permettra au Conseil économique, social et environnemental d'organiser des consultations publiques sur des thématiques relevant de ses compétences. Si des citoyens sont tirés au sort pour participer à de telles consultations publiques, reviendra-t-il aux services du CESE d'organiser le débat ? L'étude d'impact ne donne pas de précision à ce sujet.

Le Gouvernement envisage-t-il, systématiquement ou non, d'associer la Commission nationale du débat public, autorité indépendante créée en 1995, à l'organisation des consultations publiques du CESE ? Quel est le mode opératoire de ces consultations publiques ?