Intervention de Laurence Vichnievsky

Je souhaitais vous poser trois courtes questions, monsieur le garde des Sceaux.

La première est identique à celle de mon collègue Arnaud Viala : elle porte sur l'articulation entre le CESE et les CESER. Je suis en effet effondrée par la perte de matière intellectuelle et d'énergie positive de beaucoup de nos concitoyens qui se heurtent au fonctionnement de ces organismes.

La seconde porte sur la limite d'âge de 16 ans. En réalité, la réserve que j'ai émise ne remet pas en cause la pertinence de la démarche susceptible d'être engagée par les jeunes, cherchant même pour ma part à associer mes petits-enfants à la vie de la République. Mais nous avons débattu ce matin dans un autre cadre, avec votre collègue Gérald Darmanin et vous-même, et avons abouti à la conclusion que l'éducation était à la source de beaucoup des sujets que nous traitions. L'idée serait plutôt de systématiser le parlement des enfants et les cours d'instruction civique, qui ont malheureusement disparu de la plupart des programmes de l'éducation nationale. L'abaissement à seize ans de l'âge requis pour pétitionner doit s'accompagner d'un enseignement et d'une instruction civique.

La troisième question, qui se réfère à nos vies passées, a trait au tirage au sort. Vous nous avez assuré qu'il y aurait des garanties. J'ai à l'esprit le droit de récusation pour les jurés. Peut-être n'ai-je pas suffisamment examiné le texte, mais est-il prévu la possibilité de récuser les personnes tirées au sort, sous certaines conditions ? À défaut, quelles sont les garanties auxquelles vous pensez ?