Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Ce sujet effectivement assez important a été abordé à de nombreuses reprises au cours de nos auditions. Cependant, inscrire dans le marbre de la loi la question du long terme présenterait un risque de voir le CESE devenir exclusivement la chambre du long terme, ce qui n'est pas sa vocation unique. Si le Conseil doit s'en saisir et l'approfondir, l'adoption de cet amendement pourrait laisser penser qu'il ne devrait faire que cela : j'y suis donc défavorable.

Au demeurant, l'introduction, qui vous sera proposée tout à l'heure, de l'âge de seize ans plutôt que de dix-huit ans pour l'exercice du droit de pétition auprès du CESE participe d'une vision de long terme grâce à l'apport possible de la jeunesse. Si le CESE souhaite travailler sur le long terme, l'inscrire dans la loi à ce stade présenterait le risque de limiter le cadre de son action à ce seul horizon temporel.

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