Intervention de Éric Diard

La disposition proposée à l'alinéa 2 manque de clarté : il n'est précisé ni comment ni par quels moyens le Conseil « encouragera » le rôle des assemblées consultatives. Il n'est pas davantage précisé si cette mission d'encouragement pourra conduire à la création d'instances consultatives locales supplémentaires, et combien de dépenses cela pourrait entraîner.

Ajoutons que les deux alinéas suivants sont plus précis sur les nouvelles missions du Conseil : le travail et les partenariats avec les assemblées consultatives locales et avec les homologues étrangers du CESE. C'est pourquoi il est proposé de supprimer l'alinéa 2 et cette mission floue d'encouragement, dans la mesure où d'autres missions, plus claires et consensuelles, figurent à la suite de cet article.