Intervention de Dominique Potier

Mon amendement CL146 participe du même souci que celui de mes collègues : il faut trouver une rédaction de l'alinéa 3 qui satisfasse l'esprit du projet de loi. Une telle correction ne serait pas mineure, l'enjeu étant en définitive d'assurer le continuum démocratique entre les instances territoriales et les instances nationales qui agissent dans le même but : éclairer la décision publique. Or la rédaction actuelle exclut les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme les métropoles ou les communautés rurales, qui, du fait de leurs compétences, sont l'incarnation de la puissance publique dans les territoires.

Ce regard éclairé des citoyens sur le long terme ainsi que sur l'intérêt général doit pouvoir, en complément de l'action publique, être intégré par le CESE afin d'aboutir à une architecture démocratique plus performante et plus satisfaisante.