Intervention de Erwan Balanant

Même si nous pourrons en rediscuter en séance publique et si j'ai pu échanger avec le CESE lui-même sur les solutions envisageables, l'AFE, dont les membres sont élus, n'est pas de même nature que les instances consultatives locales dont les membres sont désignés. De ce fait, il est difficile de les mettre sur le même plan en permettant au CESE de saisir l'AFE.

Par ailleurs, le Gouvernement est déjà tenu de réaliser chaque année un rapport sur la situation des Français établis hors de France ainsi que sur les politiques conduites à leur égard, qu'il présente devant l'AFE, cette dernière pouvant présenter un avis en réponse.

Il convient donc de s'en tenir à la rédaction proposée qui permet au CESE de renforcer les liens entre les différentes instances de consultation locales. Je suis donc, à ce stade, défavorable à votre amendement, mais nous pourrons peut-être en rediscuter car le CESE lui-même demande que les Français de l'étranger soient d'une manière ou d'une autre pris en considération.