Intervention de Erwan Balanant

Si cette disposition n'est certes pas centrale, elle apporte tout de même une précision utile : alors que le Gouvernement et le Parlement s'investissent de plus en plus dans l'évaluation des politiques publiques, le CESE peut apporter un point de vue intéressant et complémentaire.

Le Conseil d'État, que vous citez dans l'exposé sommaire de votre amendement, considère ainsi dans son avis que « cette disposition se situe dans le prolongement de la contribution du CESE à l'évaluation des politiques publiques. » Plus qu'un signal ou une incitation, il s'agit donc de clarifier le contenu de la mission d'évaluation du CESE, sans doute sous-utilisée par le législateur. Une meilleure articulation entre le CESE et les parlementaires permettra de mieux comprendre nos façons différentes mais complémentaires de travailler et donc de mieux articuler nos travaux.