Intervention de Bertrand Pancher

Ces échanges sont intéressants, mais nous nous retrouvons à échanger des vœux pieux : chacun sait que nos textes souffrent d'une manière générale d'un manque d'analyse et d'études d'impact criant. La réforme de Constitution à ce sujet n'a rien changé et la concertation sur les textes de loi reste aléatoire. Je l'ai dit hier : ce n'est pas en redonnant quelques pouvoirs au CESE que l'on y changera quelque chose.

La seule solution, mes chers collègues, serait de faire contrôler nos textes législatifs par un organisme indépendant chargé de l'analyse de leur impact, comme cela se pratique notamment au Parlement européen : si le Conseil ou le Parlement proposent un texte sans analyse d'impact suffisante, une commission indépendante leur demande immédiatement de le revoir. Il faut donc aller vers une réforme constitutionnelle beaucoup plus importante.