Intervention de Cécile Untermaier

L'amendement CL140 tend à porter le débat sur la saisine du CESE : qui le saisit et comment ? Si la Constitution ne mentionne à ce sujet que le Gouvernement et le Parlement, l'amendement du rapporteur désigne explicitement le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat. Est-ce à dire qu'elle relèvera de leur seule décision ? Des parlementaires de la majorité ou de l'opposition, dès lors qu'ils atteindront un nombre requis, pourront-ils également saisir le CESE ?