Intervention de Pacôme Rupin

Cette réforme a pour objectif initial de faire du CESE l'institution centrale de la démocratie participative en France – le garde des Sceaux l'a rappelé hier. Or le projet de loi organique entend encadrer le système de pétition et limiter son champ d'application aux seules questions à caractère social, économique et environnemental.

Pourtant, pour assurer le succès d'un tel système, il faut éviter d'ajouter des contraintes – nous pourrons y revenir lorsque nous examinerons les différents amendements sur ce sujet. Plutôt que de nous contenter d'ajouter les questions institutionnelles, nous devrions éviter de thématiser les pétitions pour que nos concitoyens s'en saisissent pleinement et que nous fassions bien du CESE ce nouvel organe de démocratie participative qu'il est possible d'interpeller, quelle que soit la question posée.

Je voterai donc l'amendement, en souhaitant que nous puissions travailler d'ici à la séance à élargir les thématiques des pétitions.