Intervention de M'jid El Guerrab

Chacun comprend le sens de cet amendement, dont nous pourrions améliorer la rédaction d'ici à la séance. Le mot « institutionnel » laisse croire que nous réformons l'ordre institutionnel, alors que nous demandons seulement à une chambre consultative de se prononcer. Dans le cadre des réformes des collectivités territoriales, comme celles que mon collègue a citées, un avis éclairé est le bienvenu.