Intervention de Maina Sage

Si la Constitution borde le rôle du CESE, sur le fond, le sujet soulevé est pourtant intéressant. Il me ramène au premier projet de loi, devenu la loi NOTRE, que j'ai examiné dans cette commission en 2014. C'est l'un de mes plus mauvais souvenirs : en un mois, nous avons redécoupé la France au moins une dizaine de fois. J'en ai été choquée, alors que les citoyens avaient le sentiment d'être otages des décisions que nous prenions, nous qui portions la responsabilité de redécouper la France.

Un tel redécoupage n'entre peut-être pas dans la mission du CESE, mais, dès que nous l'opérons, nous devons veiller, dans d'autres textes, à renforcer les consultations des citoyens, en les rendant quasi obligatoires.

Par ailleurs, l'amendement du rapporteur visant des pétitions d'ordre national complique le passage par le CESE pour ce type d'avis, qui touche à des organisations locales voire régionales. Comment organiser une pétition sur un redécoupage qui donne lieu à des avis pouvant être très variables d'une région à l'autre ?

Je suis donc favorable à l'amendement CL167 sur le fond. Sur la forme, la proposition n'est pas réalisable, mais nous devrions tout de même nous attacher à l'introduire dans d'autres textes.