Intervention de Marietta Karamanli

Cécile Untermaier l'a souligné, nous allons dans le sens du rapporteur en ce qui concerne le seuil des pétitionnaires, dont aucun n'est idéal. Certaines questions subsistent toutefois.

M. Gosselin a expliqué comment le seuil de 500 000 pétitionnaires avait été considéré comme inatteignable. Rappelons pourtant que la pétition initiée par La Manif pour tous a recueilli 700 000 signatures, et que le CESE l'a évacuée. Que le Parlement puisse saisir le CESE constitue à ce titre une ouverture intéressante, à condition d'aller jusqu'au bout et de ne pas tomber dans le piège d'une pétition qui n'est pas examinée, alors même qu'elle aura recueilli davantage de signatures que le seuil fixé.

Si nous voulons renforcer le principe de responsabilité des citoyens, lui donner corps et répondre à la demande citoyenne, nous devons fixer des conditions d'application permettant de la prendre en considération, de manière responsable.

Des débats se tiendront, en commission et dans l'hémicycle, sur les autres pans de la citoyenneté que le seuil d'âge. Une question a par exemple été soulevée ici sur les manières de rendre accessible le vote citoyen, qui pourra être soumise au CESE. Les modalités du vote par correspondance devront ainsi être revues : il n'est plus possible de continuer à voter comme on le fait aujourd'hui.