Intervention de Erwan Balanant

Je rejoins Mme Avia : ce sera un signal donné à la jeunesse, pour lui dire qu'elle peut interpeller les pouvoirs publics sur un certain nombre de sujets, qu'elle peut s'engager et que nous allons l'écouter. Dans le moment un peu particulier de craintes, de doutes, que nous vivons, je pense que ce signal est important.

S'agissant du danger d'embolie soulevé par M. Breton, les représentants du CESE, qui travaillent depuis très longtemps sur les pétitions, nous ont indiqué lors de leur audition qu'il ne faudrait pas qu'ils soient submergés. Dans le cadre des échanges qui ont suivi, ils nous ont dit, au vu d'un certain consensus au sein de notre assemblée sur l'abaissement du seuil, qu'il faudrait en effet le réduire et que même un seuil de 250 000 personnes ne fonctionnerait pas. C'est pourquoi je vous propose de le fixer à 150 000 personnes.

Mme Avia et M. Rupin ont évoqué des contraintes, mais nous allons franchement avancer en faisant passer le seuil de 500 000 à 150 000 personnes.

Pourquoi faut-il un critère géographique ? Avec une telle réduction du seuil, des sujets locaux pourraient être abordés. Je ne dis pas qu'ils ne sont pas intéressants – ils sont extrêmement pertinents – mais ils doivent rester à une échelle locale. Moi qui suis un Girondin, je trouve plus pertinent que ce soit le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) qui traite ce type de questions, quitte à faire remonter les informations – il y aura une concertation et de bien meilleures possibilités de travail en commun. Le CESE doit avoir une dimension nationale : il faut qu'il s'occupe de sujets nationaux et de long terme.

À cet égard, je rappelle qu'on ne peut pas saisir le CESE, par voie de pétition, d'un projet de loi déjà déposé – c'est la raison pour laquelle la pétition sur le mariage pour tous avait été rejetée. On n'est donc pas dans ce qui fait l'actualité, mais dans le débat public sur un sujet particulier. Si on ne veut pas faire du CESE un lieu de bagarre politique, il faut respecter cette règle.

S'agissant enfin des Français de l'étranger, la question est réglée par le droit en vigueur : ils peuvent pétitionner. Il ne sera même plus nécessaire d'envoyer un courrier, la procédure pourra suivre des voies dématérialisées.