Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Ce serait pour le coup une vraie contrainte. Quand une pétition sur un sujet de très long terme est lancée, il n'y a pas de raison de fixer un délai de six mois : dans le domaine environnemental, une question n'est pas périmée six mois plus tard. On peut laisser le temps à une pétition d'arriver à maturité, de fleurir dans l'opinion publique. Avec le délai que vous proposez, il faudrait représenter les pétitions et on ne permettrait pas de poser d'une manière effective des questions de long terme. Par conséquent, avis défavorable.

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