Intervention de Pacôme Rupin

Je soutiens cet amendement qui soulève une question très importante. Il faut imposer le moins de contraintes possible, mais on doit s'assurer que les pétitionnaires sont bien des personnes différentes : ils doivent donc être identifiables. Comme le garde des Sceaux l'a dit lors d'une audition, ce qui se passe sur internet pose un réel problème : il faut être capable d'identifier ceux qui veulent participer au débat public. Si on ne peut pas le faire, cela conduit à un manque de confiance dans tous les dispositifs de démocratie participative par internet. On peut réduire certaines barrières grâce à ces outils mais il faut s'assurer que les participants sont identifiés et qu'ils ne signent qu'une fois – au lieu d'utiliser plusieurs faux comptes.