Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je me demande si la loi organique est le bon véhicule pour des précisions de ce niveau. Ne faudrait-il pas en rester à des principes : neutralité, impartialité, probité et sécurité ? Nous n'allons pas tenir le CESE par la main : c'est une assemblée qui peut s'organiser. Le législateur est là pour rappeler des principes généraux. Cela me paraîtrait mieux que d'entrer dans le détail, au risque d'oublier des éléments pourtant utiles.

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